Saisir un accident du travail ou une maladie professionnelle dans le plan de traitement

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Depuis le 07/05/2022, la fusion des avis d’arrêt de travail “maladie” et "accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP)" a fait évoluer les modalités de prescriptions des avis d’arrêt de travail et les certificats médicaux pour AT et MP. 

Dans la plupart des cas, le feuillet d'accident du travail ou de maladie professionnelle doit être présenté par le patient afin de vous permettre de facturer des séances en contexte “Accident du travail” et de renseigner les Informations AT/MP.

À retenir

Lors de la création du plan de traitement, à la saisie du contexte “Accident du travail”, il vous sera demandé de sélectionner dans le champ prévu à cet effet, les Informations AT/MP. Trois possibilités s’offrent à vous :

• Code présent sur la feuille (saisie manuelle) : à sélectionner lorsque le numéro d’organisme est présent sur le feuillet AT ;
• Code présent sur la carte Vitale : ce champ est visible et disponible uniquement lorsque l’Assurance Maladie a enregistré l’accident du travail. La carte Vitale ou l’appel ADRi peuvent ainsi récupérer le numéro d’organisme et la date de l’accident du travail ;
• Code de l'organisme du patient : à sélectionner uniquement lorsque le numéro d’organisme est absent du feuillet AT. Dans ce cas, le logiciel récupère automatiquement le numéro d’organisme du patient grâce au support de droit AMO (Carte Vitale ou ADRi).

Saisir un AT avec le code présent sur la feuille 

Créez un plan de traitement comme d’habitude en tenant compte des particularités suivantes :

1. Rendez-vous dans la section  Contexte de facturation
2. Dans le menu déroulant du champ Nature Assurance, sélectionnez Accident du travail ou maladie professionnelle 
3. Au niveau du champ Feuille AT/MP présentée, sélectionnez Oui
   • Si vous sélectionnez Non, il faudra alors sélectionner Maladie au niveau du menu déroulant Nature d'assurance.
4. Dans le menu déroulant du champ Quel code de l'organisme gestionnaire voulez-vous utiliser ?, sélectionnez Code présent sur la feuille (saisie manuelle)
5. Au niveau du champ Code de l'organisme gestionnaire, saisissez le code à 9 chiffres présent sur la feuille
6. Au niveau du champ Date de l'AT/MP, renseignez la date de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle
7. Au niveau du champ Numéro de l'AT/MP, renseignez, s'il figure sur la feuille, le numéro de l'AT/MP

✅ L’accident du travail ou la maladie professionnelle a été saisie. L’acte est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie et le Tiers Payant AMO est appliqué.

Quelles sont les spécificités des régimes spéciaux ?

Si le patient est rattaché à un régime spécial alors que l’organisme AT est de type régime général, alors la feuille de soins électronique basculera automatiquement en feuille de soins papier.

Saisir un AT grâce à la carte Vitale ou ADRi

Créez un plan de traitement comme d’habitude en tenant compte des particularités suivantes :

1. Rendez-vous dans la section Contexte de facturation
2. Dans le menu déroulant du champ Nature d'assurance, sélectionnez Accident du travail ou maladie professionnelle
3. Au niveau du champ Feuille AT/MP présentée, sélectionnez Oui
   • Si vous sélectionnez Non, il faudra alors sélectionner Maladie au niveau du menu déroulant Nature d'assurance.
4. Dans le menu déroulant du champ Quel code de l'organisme gestionnaire voulez-vous utiliser ?, sélectionnez Code présent sur la carte Vitale
   • Si deux accidents du travail sont en cours, ils seront distinguables grâce à la date présente entre parenthèses.
5. Les champs Date de l'AT et Numéro de l'AT/MP sont automatiquement préremplis

✅ L’accident du travail ou la maladie professionnelle a été saisie. L’acte est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie et le Tiers Payant AMO est appliqué.

Saisir un AT avec le code de l'organisme de mon patient

Créez un plan de traitement comme d’habitude en tenant compte des particularités suivantes :

1. Rendez-vous dans la section Contexte de facturation
2. Dans le menu déroulant du champ Nature d'assurance, sélectionnez Accident du travail ou maladie professionnelle
3. Au niveau du champ Feuille AT/MP présentée, sélectionnez Oui
   • Si vous sélectionnez Non, il faudra alors sélectionner Maladie au niveau du menu déroulant Nature d'assurance.
4. Dans le menu déroulant du champ Quel code de l'organisme gestionnaire voulez-vous utiliser ?, sélectionnez Code de l'organisme du patient
5. Au niveau du champ Date de l'AT/MP, renseignez la date de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle
6. Au niveau du champ Numéro de l'AT/MP, renseignez, s'il figure sur la feuille, le numéro de l'AT/MP

✅ L’accident du travail ou la maladie professionnelle a été saisie. L’acte est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie et le Tiers Payant AMO est appliqué.

Quelles sont les spécificités des régimes spéciaux ?

Si le patient est rattaché à un régime spécial, alors la feuille de soins électronique basculera automatiquement en feuille de soins papier. En effet, dans ce cas de figure, la réglementation impose de faire une feuille de soins papier pour les AT sans organisme des bénéficiaires des régimes spéciaux.