Le Forfait Structure : 5 questions pour tout comprendre

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À la fin de l’année 2023, vous allez pouvoir déclarer vos indicateurs afin de bénéficier du forfait structure. Pour 2023, la coopération entre professionnels et le partage d’informations entre professionnels et patients ont été valorisés grâce à l’amélioration de vos logiciels métier. N’hésitez pas à consulter l’article disponible sur Ameli.fr

 

Forfait Structure : qu'est-ce que c'est ?

Une aide financière pour vous permettre de moderniser votre cabinet médical. Instauré par la convention médicale de 2016, le Forfait Structure a pour objectif la modernisation et l’informatisation des cabinets de médecine de ville. Il est versé annuellement, en fonction du respect ou non de chacun des indicateurs déterminés par les négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux. Important : le Forfait Structure est distinct 

  • du forfait patientèle, auquel sont éligibles tous les praticiens conventionnés et déclarés comme médecin traitant ; 
  • de la ROSP, qui encourage les médecins à atteindre les objectifs de santé publique définis par la convention médicale.

 

Comment se calcule-t-il ?

Le Forfait Structure se décompose en 15 indicateurs pour l’année 2023, répartis en deux grandes catégories : 

  • le volet 1 regroupe les critères liés à l’équipement du cabinet : l’ensemble des critères doivent être respectés pour y satisfaire ;   
  • le volet 2 regroupe les critères liés à l’amélioration des services aux patients : chacun des indicateurs de ce volet fonctionne indépendamment. Le volet 2 n’est accessible que si le volet 1 est validé. 

Chacun de ces critères est associé à un nombre de points à cumuler. Chaque point vaut 7 euros. Au total, si vous atteignez tous les indicateurs, la somme maximale vous sera versée. 

 

Qu'est-ce qui change en 2023 ? 

En 2023, le forfait structure évolue avec une revalorisation des points dans le volet 1 & 2. Le volet 1 étant valorisé à 280 points et le volet 2 à 835 points. La création d’un nouveau forfait est aussi à prendre en compte avec les VSM. Voici les informations essentielles à retenir, qui sont disponibles sur Ameli.fr

  • L’indicateur « Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » est réintroduit dans le volet 2 afin de valoriser les médecins engagés dans une démarche de prise en charge et dans une démarche de prise en charge coordonnée. Cette modification porte le nombre de points du volet 1 à hauteur de 280 points. Plus d’information sur Ameli.fr 
  • Le volet 2 favorise le recours au numérique en santé au service de l’amélioration des parcours et de la coordination des soins, et ce, dans un contexte de généralisation de Mon espace santé. L’utilisation du DMP, Mssanté, apCV, l’ordonnance numérique sera valorisé dans le forfait structure.
  • L’utilisation du service d’accès aux soins (SAS). Cet indicateur 8 du volet 2 est revalorisé à hauteur de 200 points. L’objectif est de faciliter la prise en charge des patients en soins non programmé dans le cadre de la régulation SAS.
  • L’équipement d’un logiciel certifié Segur. Doctolib Médecin est un logiciel métier qui dispose de la certification Segur, et des fonctionnalités nécessaires pour que vous bénéficiiez du forfait structure. 

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  • En plus du forfait structure, le nouveau forfait pour le Volet de Synthèse Médical (VSM)
    • La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation :
      • 1 500 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 50 % de la patientèle ALD ;
      • 3 000 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 90 % de la patientèle ALD.
    • Un premier paiement sera réalisé pour les médecins atteignant les exigences au 31 décembre 2023.
    • Un délai sera accordé pour permettre aux médecins de finaliser l’élaboration et l’alimentation des VSM dans le DMP jusqu’au 30 juin 2024 avec un paiement à l’automne.

À quel montant puis-je prétendre ?

  • En 2022, vous pouviez atteindre jusqu’à 1385 points, l’équivalent de 9 695 euros. 
  • En 2023, le nombre total de points est égal à 1115 (280 + 835), soit 7 805€ sans le nouveau forfait VSM allant jusqu'à 3 000€ de subvention. 

 

Comment puis-je bénéficier du Forfait Structure ?

Vous êtes médecin libéral conventionné : vous êtes éligible. Il vous revient de déclarer tous les ans, entre le 1er décembre et le 31 janvier, vos indicateurs déclaratifs de l’année échue auprès de l’Assurance maladie. Les indicateurs relatifs à des données chiffrées (taux de feuilles de soins électroniques, taux de dématérialisation…) sont automatiquement pré-remplis. 

 

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