Support à distance

Bénéficier du forfait structure

Sommaire :

 

Qu'est-ce que le forfait structure ?

Dans le but de moderniser votre cabinet médical, l'Assurance maladie vous accompagne à travers le forfait structure mis en place par la convention médicale de 2016 signée avec les syndicats de médecins libéraux.

Ce forfait permet à tous les médecins libéraux exerçant dans le champ conventionnel de bénéficier d'une aide financière, basée sur un système de points atteints dès qu'un indicateur du forfait est rempli.

Le nombre de points augmente année après année. 1 point = 7 euros.

  • En 2017 : 250 points atteignables soit 1750 euros
  • En 2018 : 460 points atteignables soit 3220 euros
  • En 2019 : 735 points atteignables soit 5145 euros.

 

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Les différents volets du forfait structure

Deux volets composent le forfait structure :

  • L'équipement du cabinet

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  • Les services supplémentaires

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La téléconsultation dans le forfait structure

Avec la signature de l'avenant 6 ouvrant l'ouverture de la téléconsultation remboursable comme une consultation normale, le forfait structure a évolué au travers de deux nouveaux indicateurs activés pour l'année 2019 :

  • Indicateur 6 : aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée - cet indicateur donne 50 points pour l'aide à l'équipement pour faire une vidéotransmission - cela représente 350€/an (soit 30€/mois)
  • Indicateur 7 : aide à l’équipement de matériels médicaux connectés - cet indicateur donne 25 points pour l'aide à l'acquisition d'équipements médicaux connectés (la liste de ces équipements sera établie, avant la fin 2018, sur avis de la Commission Paritaire Nationale et actualisée chaque année) - cela représente 175€/an (soit 15€/mois)

En résumé : le médecin recevra l'équivalent de 30€/mois de l'assurance maladie pour s'abonner à une solution lui permettant de faire de la téléconsultation

 

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Comment déclarer ses indicateurs pour la consultation vidéo ?

1. Allez sur le site d'AmeliPro puis dans l'onglet Activités cliquez sur Convention - ROSP (Rémunération sur Objectif de Santé Publique).

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2. Cliquez ensuite sur Déclarer mes indicateurs, dans la section Ma déclaration.

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3. Complétez alors la totalité du volet Forfait structure volet 1 afin d'accéder au Forfait structure volet 2.

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4. Une fois dans le volet Forfait structure volet 2, allez en bas de page afin d'accéder à l'indicateur n°5 Solution pour téléconsultation sécurisée (1), puis cochez Oui (2).

Confirmez ensuite que vous avez satisfait à l'ensemble des conditions conventionnelles et avez pris connaissance des conditions de télétransmission ainsi que des textes applicables en cochant les 2 cases en bas de page (3).

Validez avec le bouton Transmettre (4).

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Pour aller plus loin :

 

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