Support à distance

Comprendre ce qu'est une consultation vidéo

Une consultation vidéo est une consultation à distance entre un praticien et un patient, réalisée uniquement par vidéotransmission sécurisée. Elle doit être effectuée dans un lieu permettant la confidentialité des échanges entre le médecin et son patient.

La réglementation française encadre la pratique de la consultation vidéo. Doctolib propose un service de consultation vidéo conforme au cadre légal français. 

Cas 1 : Différence entre consultation vidéo et autres consultations à distance 

La consultation vidéo constitue un nouveau mode de prise en charge. Même si vous faites fréquemment des “téléconsultations” par téléphone ou mail avec vos patients, une consultation vidéo se distingue de part la possibilité de :

  • Voir le patient 
  • Établir un diagnostic
  • Partager en toute sécurité des documents médicaux avec le patient comme une ordonnance
  • Facturer le patient pour ce temps médical
  • Faire une feuille de soin pour permettre au patient d’être remboursé

 

Cas 2 : Tarifs et remboursement

1. Quels tarifs sont applicables ?

La consultation vidéo est facturée par le médecin au même tarif qu’une consultation physique. Les tarifs sont normés en secteur 1 et ont droit à dépassement en secteur 2. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter la procédure pour fixer le tarif d'une consultation vidéo et vous référer à la nomenclature des actes d'AMELI (Lien ici).

2. Quelles consultations peuvent être remboursées ? 

Une consultation vidéo est remboursée par la sécurité sociale selon les mêmes taux de prise en charge que la consultation physique.

Le cadre de remboursement introduit via l’avenant 6 (lien ici) de la convention médicale de l’Assurance Maladie signé par les syndicats de médecins libéraux permet le remboursement des consultations vidéo s’inscrivants dans le parcours de santé du patient.

Seules les consultations vidéo réalisées pour des patients connus et vus dans les 12 derniers mois sont éligibles au remboursement, dans le respect du parcours de soins coordonné (Lien ici), et si une des conditions suivantes est respectée :

  • Les consultations vidéo sont réalisées par le médecin traitant 
  • Les consultations vidéo sont réalisées par un spécialiste, orienté au départ par le médecin traitant
  • Les consultations vidéo sont réalisées par un médecin d’entrée de parcours (gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, chirurgien oral ou de la face, psychiatre, pédiatre)
  • Les consultations vidéo sont réalisées pour des patients de moins de 16 ans.

 

3.  Paiement 

Le paiement se fait automatiquement via un intermédiaire bancaire sécurisé grâce aux informations transmises par le biais de Doctolib.  

 

Cas 3 : Actes médicaux pouvant être effectuées 

1. Critères de décision

Tout patient peut bénéficier d’une consultation vidéo. Il appartient au médecin de décider au cas par cas de l’éligibilité du patient à la consultation vidéo, en fonction de critères médicaux, sociaux, techniques etc.

Si pendant la consultation vidéo, vous considérez que le patient doit être vu en consultation physique, vous pouvez arrêter la consultation vidéo et programmer une consultation physique ou réorienter le patient vers une prise en charge adaptée. 

2. Impossibilité de délivrer un certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport

Vous ne pouvez délivrer de certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport, l’examen physique du patient étant nécessaire.

 

La responsabilité disciplinaire mais aussi civile et pénale peut-être mise en cause si jamais le patient subit un dommage.

3. Quels documents peuvent être transmis à l'issue d'une consultation vidéo ? 

  • Compte-rendu : A l’issue de la consultation vidéo, vous pouvez rédiger un compte rendu et le transmettre au patient et le cas échéant le partager avec le médecin traitant.
  • Ordonnance : A l'issue de la consultation vidéo, vous pouvez partager l'ordonnance, rédigée à partir de votre logiciel médical habituel.
  • Arrêt de travail : A l'issue de la consultation vidéo, vous pouvez partager un arrêt de travail à partir de votre logiciel médical habituel.

Ces documents sont accessibles depuis l’espace Doctolib du patient dans les informations du rendez-vous de consultation vidéo. Vous pouvez également partager ces documents dans le Dossier Médical Partagé (DMP) de votre patient, s'il en a un.

 

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