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Le décret du 28 avril 2022 indique que tout entrepreneur individuel, dont le professionnel de santé exerçant en son nom une activité professionnelle indépendante doit mentionner la dénomination EI ou Entreprise individuelle accolée à ses nom et prénom sur les factures ou autres documents comptables, sous peine d’amende.
À retenir
Les documents créés dans Doctolib Kiné et pour lesquels EI doit être mentionné sont les suivants :
- Les quittances des feuilles de soins électroniques ;
- Les quittances des feuilles de soins papier ;
- Les notes d’honoraires.
Mentionner Entreprise Individuelle sur les quittances et notes d'honoraires
Branchez le lecteur à votre ordinateur en y insérant la carte CPS.
- Cliquez sur votre photo ou vos initiales en haut à droite de votre agenda
- Rendez vous dans
Mon compte
- Cliquez sur
Facturation situé dans le menu de gauche
- Cliquez sur
situé sur la ligne de la structure de facturation pour laquelle vous souhaitez activer la mention Entreprise Individuelle (EI)
- Dans la section Options, activez l’interrupteur
Entreprise Individuelle (EI)
- Validez
✅ La mention EI sera accolée à droite de votre nom et prénom sur les quittances de facture et notes d'honoraires.