Saisir un accident du travail ou une maladie professionnelle dans le plan de traitement

Le contenu de cet article s’applique uniquement aux versions payantes.

Depuis le 07/05/2022, la fusion des avis d’arrêt de travail “maladie” et "accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP)" a fait évoluer les modalités de prescriptions des avis d’arrêt de travail et les certificats médicaux pour AT et MP. Pour plus d’informations, consultez cet article.

Dans la plupart des cas, le feuillet d'accident du travail ou de maladie professionnelle doit être présenté par le patient afin de vous permettre de facturer des séances en contexte “Accident du travail” et de renseigner les Informations AT/MP.

À retenir

Lors de la création du plan de traitement, à la saisie du contexte “Accident du travail”, il vous sera demandé de sélectionner dans le champ prévu à cet effet, les Informations AT/MP. Trois possibilités s’offrent à vous :

• AT/MP papier - avec numéro d’organisme : à sélectionner lorsque le numéro d’organisme est présent sur le feuillet AT.
• AT/MP de la carte Vitale ou ADRi (JJ/MM/AAAA - xxxxxxxxx) : ce champ est visible et sélectionnable uniquement lorsque l’Assurance Maladie a enregistré l’accident du travail. La carte Vitale ou l’appel ADRi peuvent ainsi récupérer le numéro d’organisme et la date de l’accident du travail. Deux éléments d’ailleurs présents entre parenthèses.
• AT/MP papier - sans numéro d’organisme : à sélectionner uniquement lorsque le numéro d’organisme est absent du feuillet AT. Dans ce cas, le logiciel récupère automatiquement le numéro d’organisme du patient grâce au support de droit AMO (Carte Vitale ou ADRi).

Saisir un AT/MP papier avec un numéro d'organisme

Commencez par créer le plan de traitement comme d’habitude.

1. Rendez vous dans la section  Contexte de facturation
2. Dans le champ Nature Assurance, sélectionnez Accident du travail ou maladie professionnelle 
3. À la question Feuille AT/MP présentée, cliquez sur Oui
4. Dans le champ Informations AT/MP, sélectionnez AT/MP papier - avec numéro d’organisme
5. Saisissez :
   • l’Organisme gestionnaire de l’AT/MP (correspondant au numéro de l’organisme)
   • la Date de l’AT/MP
   • le Numéro de l’AT/MP (uniquement s’il figure sur le feuillet)

✅ L’accident du travail ou la maladie professionnelle a été saisie. L’acte est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie et le Tiers Payant AMO est appliqué.

Spécificités des régimes spéciaux

Si le patient est rattaché à un régime spécial alors que l’organisme AT est de type régime général, alors la feuille de soins électronique basculera automatiquement en feuille de soins papier.

Saisir un AT/MP grâce à la carte Vitale ou ADRi

Commencez par créer le plan de traitement comme d’habitude. 

1. Rendez vous dans la section  Contexte de facturation
2. Dans le champ Nature Assurance, sélectionnez Accident du travail ou maladie professionnelle 
3. À la question Feuille AT/MP présentée, cliquez sur Oui
4. Dans le champ Informations AT/MP, sélectionnez AT de la carte Vitale ou ADRi (xxxxxxxxx - JJ/MM/AAAA)
   • Si deux accidents du travail sont en cours, ils seront distinguables grâce à la date présente entre parenthèses.
5. Les champs Date de l’AT et Organisme gestionnaire de l’AT sont automatiquement préremplis

✅L’accident du travail ou la maladie professionnelle a été saisie. L’acte est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie et le Tiers Payant AMO est appliqué.

Saisir un AT/MP papier sans le numéro d'organisme

Commencez par créer le plan de traitement comme d’habitude.

1. Rendez vous dans la section  Contexte de facturation
2. Dans le champ Nature Assurance, sélectionnez Accident du travail ou maladie professionnelle
3. À la question Feuille AT/MP présentée, cliquez sur Oui
4. Dans le champ Informations AT/MP, sélectionnez AT papier - sans numéro d’organisme
5. Le champ Organisme gestionnaire de l'AT/MP est prérempli avec l’organisme du patient 
   • Ce champ n’est pas modifiable.
6. Saisissez la Date de l'AT/MP

✅ L’accident du travail ou la maladie professionnelle a été saisie. L’acte est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie et le Tiers Payant AMO est appliqué.

Spécificités des régimes spéciaux

Si le patient est rattaché à un régime spécial, alors la feuille de soins électronique basculera automatiquement en feuille de soins papier. En effet, dans ce cas de figure, la réglementation impose de faire une feuille de soins papier pour les AT sans organisme des bénéficiaires des régimes spéciaux.